Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/03/2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site latelierdefrancoisehelene.fr, lorsque la vente en ligne est activée, ou à toute vente conclue à distance avec L’ATELIER DE FRANÇOISE HELENE.
1. Vendeur
Françoise BRASLAVSKY (entrepreneur individuel)
Nom commercial : L’ATELIER DE FRANÇOISE HELENE
Adresse : 13 rue Tournebride, 77390 Andrezel – France
Immatriculation : RCS Melun 340 565 985
Email : contact@latelierdefrancoisehelene.com
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artistiques (sculptures, objets, bijoux, etc.), réalisées de manière artisanale.
Chaque pièce peut présenter des variations (matière, texture, teinte). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais restent non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison, lorsque applicables, sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme lorsque le client :
valide le panier,
renseigne les informations demandées,
accepte les CGV,
confirme le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d’impayé.
5. Paiement
Moyens de paiement : [Carte bancaire / virement / PayPal / autre] (à compléter).
La commande est traitée après paiement effectif.
6. Livraison
Zones de livraison : [France métropolitaine / UE]
Les délais dépendent de la disponibilité de la pièce et des contraintes de transport. Les délais affichés sont indicatifs.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement tout dommage (photos recommandées) afin de faciliter la prise en charge.
7. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (sur-mesure, personnalisation).
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email ou courrier (coordonnées au point 1), puis retourne le produit dans son état d’origine, dans un emballage protecteur.
Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, dans les délais légaux.
9. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, contactez : contact@latelierdefrancoisehelene.com.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres et contenus (visuels, textes, photos) restent la propriété du vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Litiges – médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur pour tenter une résolution amiable.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : Médiation Solution – site : https://sasmediationsolution-conso.fr/
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
L’ATELIER DE FRANÇOISE HELENE – Françoise BRASLAVSKY
13 rue Tournebride, 77390 Andrezel – France
Email : contact@latelierdefrancoisehelene.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (si envoi papier) :